Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. La vérification du frein de service à l’aide d’un dynamomètre ne doit révéler aucune défectuosité du système de freinage et l’écart entre les mesures obtenues aux roues d’un même essieu doit être inférieur à 20% de la mesure la plus élevée.
La somme des forces de freinage de l’ensemble des roues doit être supérieure à 60% de la masse nette du véhicule routier ayant un poids nominal brut inférieur à 4 500 kg et à 50% de la masse nette du véhicule ayant un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus.
Lorsque le frein est relâché, chaque roue doit pouvoir tourner librement et aucun élément du système de freinage ne doit être endommagé.
D. 1483-98, a. 33; D. 1049-2010, a. 7.
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